Amendement N° CD14 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.
À l'alinéa 32, substituer aux références :
« L. 921‑2 et L. 912‑12‑11 »,
la référence :
« L. 912‑12‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.
À l'alinéa 32, substituer aux références :
« L. 921‑2 et L. 912‑12‑11 »,
la référence :
« L. 912‑12‑1 ».
Amendement rédactionnel.
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