Amendement N° CD15 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.
À l'alinéa 33, après le mot :
« manquements »,
insérer les mots :
« aux règles de gestion durable des sous-quotas ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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