Amendement N° CD16 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.
À l'alinéa 35, après le mot :
« Les »,
insérer le mot :
« adhérents ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.
À l'alinéa 35, après le mot :
« Les »,
insérer le mot :
« adhérents ».
Amendement de précision.
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