Amendement N° CD17 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.
À l'alinéa 36, substituer aux mots :
« et le retrait de l'autorisation »,
les mots :
« ou le retrait des autorisations ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.