Amendement N° CD27 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.
Supprimer l'alinéa 17.
Exposé sommaire :
Il est proposé de supprimer l'alinéa 17 relatif à l'inclusion dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de la protection des eaux et zones de production conchylicoles. Ces eaux et zones figurent déjà dans les SDAGE en application de la règlementation de l'Union européenne(directive cadre sur l'eau) et des articlesL. 212‑1 et R. 212‑4 du code de l'environnement.
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