Amendement N° CD31 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à regrouper les articles liés à des questions de sûreté et de sécurité au sein d'un même chapitre du titre I. L'article 4, qui fait l'objet d'une réécriture, est donc déplacé après l'article 12.
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