Amendement N° CD32 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.
Déplacer l'article 17 après l'article 12.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à regrouper au sein d'un même chapitre du titre premier les articles liés à des questions d'ordre stratégique.
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