Amendement N° CD35 (Retiré avant séance)
Économie bleue
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy, M. Travert.
Proposition de loi N° 2964 pour l'économie bleue
Après l'article 15
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l'évaluation de la mise en œuvre des récentes mesures d'adaptation de la réglementation applicable aux navires conchylicoles.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à déplacer une mesure prévue par le 1 du II de l'article 11 dans le titre II.
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