Amendement N° CD4 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy, M. Travert.
Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° La troisième occurrence du mot : « et » est remplacée par les mots : « , le développement de sa valeur ajoutée, » ;
2° Après le mot :« qualité », sont insérés les mots :« , le renforcement de la place de la filière sur le marché national et la capacité exportatrice de la France » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Cette politique vise à soutenir le revenu, à développer l'emploi et à améliorer la qualité de vie des pêcheurs, des aquaculteurs et des salariés ainsi qu'à soutenir la recherche, l'innovation et le développement, en particulier dans la filière aquacole. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement de rédaction de l'article 13 vise à insérer les dispositions prévues par l'article 13 dans l'article L. 2 du code rural et de la pêche, portant spécifiquement sur la politique des pêches maritimes, de l'aquaculture et des activités halio-alimentaires.
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