Amendement N° CD5 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy, M. Travert.
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« I. - Le I de l'article L. 653‑2 est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Les règles applicables à la reproduction et à l'amélioration génétique des ressources conchylicoles. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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