Amendement N° CD52 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.
Proposition de loi N° 2964 pour l'économie bleue
Avant l'article 1er
« Chapitre Ier
« Simplifier les procédures administratives ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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