Amendement N° CD58 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.
Proposition de loi N° 2964 pour l'économie bleue
Après l'article 2
Le livre V de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié :
1° À la fin du 2° de l'article L. 5511‑4 du code des transports, le mot : « rôle » est remplacé par le mot : « liste » ;
2°L'article L. 5542‑5 du code des transports est ainsi modifié :
a) Le II est abrogé ;
b) Le III est ainsi rédigé :
« L'inscription sur la liste d'équipage d'une personne appartenant à la catégorie des gens de mer dispense des formalités prévues aux articles L. 1221‑10 à L. 1221‑12 du code du travail. » ;
3° Aux articles L. 5542‑18, L. 5715‑4, L. 5735‑4 , L. 5745‑4 et L. 5755‑4 du même code, les mots : « au rôle » sont remplacés par les mots : « à l'état des services ».
Exposé sommaire :
Amendement tirant les conséquences de la réforme du rôle d'équipage effectuée par l'article 2 (et reprenant le II de l'article 5, ainsi que le I et le II de l'article 7).
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