Amendement N° CD6 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy, M. Travert.
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination, la disposition étant reprise dans le Ibis de l'article 7.
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy, M. Travert.
Supprimer l'alinéa 4.
Amendement de coordination, la disposition étant reprise dans le Ibis de l'article 7.
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