Amendement N° CD61 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.
Proposition de loi N° 2964 pour l'économie bleue
Avant l'article 3
L'article L. 5312‑7 du code des transports est ainsi modifié :
1° Le 2° est ainsi rédigé : « Deux représentants de la région dans laquelle est située le siège du port » ;
2° Après le 2°, il est inséré un 2°bis ainsi rédigé :
« 2° bis Trois représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, autres que la région, dont au moins un représentant du département » ;
3° Au 5°, après le mot : « État, » sont insérés les mots : « après avis du président du Conseil régional, » .
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la représentation et le rôle de la région au sein du conseil de surveillance des grands ports maritimes.
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