Amendement N° CD64 (Irrecevable)
Économie bleue
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.
Proposition de loi N° 2964 pour l'économie bleue
Après l'article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer un comité des investissements à l'échelle du conseil de coordination interportuaire, qui incluerait des investisseurs privés en tant que personnalités qualifiées.
Ce comité rendrait un avis sur les programmes d'investissements publics dont le montant est supérieur à un seuil fixé par décret et qui ont un rôle structurant à l'échelle de l'axe ou de la façade, en matière :
1°De terminaux portuaires ;
2°D'aménagement des grands ports maritimes ou des ports fluviaux membres du conseil de coordination interportuaire ;
3°De desserte des grands ports maritimes ou des ports fluviaux membres du conseil de coordination interportuaire.
À cette occasion, il examinerait notamment leur cohérence en matière logistique et en matière d'accueil d'activités industrielles, à l'échelle du conseil de coordination interportuaire.
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