Amendement N° CD67 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence (dispositions déplacées dans un article additionnel après l'article 2).
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.
Supprimer cet article.
Amendement de conséquence (dispositions déplacées dans un article additionnel après l'article 2).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.