Amendement N° CD7 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy, M. Travert.
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« et »,
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy, M. Travert.
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« et »,
les mots :
« ainsi que ».
Amendement rédactionnel.
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