Amendement N° CD70 (Retiré avant séance)
Économie bleue
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.
Supprimer les alinéas 3 à 6.
Exposé sommaire :
Votre rapporteur souhaite par cet amendement supprimer la mesure initialement proposée, pour tenir compte des résultats du processus de concertation qui a eu lieu lors des auditions réalisées à l'Assemblée nationale dans le cadre de la préparation du rapport sur ce projet de loi.
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