Amendement N° CD73 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.
Proposition de loi N° 2964 pour l'économie bleue
Avant l'article 10
Avant l'article 10, insérer la division et l'intitulé suivants :
« Chapitre IV
« Renforcer l'attractivité du pavillon français ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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