Amendement N° CD73 (Adopté)

Économie bleue

Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Avant l'article 10, insérer la division et l'intitulé suivants :

«  Chapitre IV
«  Renforcer l'attractivité du pavillon français ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion