Amendement N° CD74 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement tirant les conséquences du transfert des dispositions de cet article dans d'autres articles de la présente proposition de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.