Amendement N° CD82 (Rejeté)
Économie bleue
Déposé le 23 octobre 2015 par : Mme Abeille, M. François-Michel Lambert.
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :
« Vbis(nouveau). - Après la deuxième occurrence du mot : « une », la fin du premier alinéa de l'article L. 923‑1 est ainsi rédigée : « procédure de participation du public selon l'article L. 120‑1 du code de l'environnement ».
Exposé sommaire :
L'article L. 923‑1 du code rural et des pêches maritimes prévoit une simple enquête publique de 15 jours lors de l'installation d'une nouvelle ferme aquacole.
Or, les installations aquacoles peuvent avoir un impact néfaste sur l'environnement, aussi, il est nécessaire que la procédure de participation du public découlant de la charte de l'environnement soit effective dans ce type de cas.
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