Amendement N° CD9 (Retiré)
Économie bleue
Déposé le 23 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy.
Proposition de loi N° 2964 pour l'économie bleue
Après l'article 8
Après le mot : « assimilés », la fin du 4° de l'article L. 722‑1 du code rural et de la pêche maritime est supprimée.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel (déplacement du II de l'article 14).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.