Amendement N° CD125 (Adopté)
Prévention des risques
Déposé le 7 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« et notamment à l'occasion des inspections ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 7 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« et notamment à l'occasion des inspections ».
Amendement rédactionnel.
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