Amendement N° CD128 (Retiré avant séance)
Prévention des risques
Déposé le 7 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« en mer »,
les mots :
« situées dans la mer territoriale, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.