Amendement N° CD13 (Adopté)
Prévention des risques
Déposé le 4 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
I. À l'alinéa 15, après le mot :
« équipements »,
insérer le mot :
« marins ».
II. En conséquence, aux alinéas 16 et 17, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
La directive 2014/90/UE du 23 juillet 2014 est relative aux équipements marins.
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