Amendement N° CD136 (Adopté)
Prévention des risques
Déposé le 8 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À l'alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« . Ces exigences sont ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 8 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À l'alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« . Ces exigences sont ».
Amendement rédactionnel.
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