Amendement N° CD14 (Retiré avant séance)
Prévention des risques
Déposé le 3 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À l'alinéa 12, avant la seconde occurrence du mot :
« informe »,
insérer le mot :
« en ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 3 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À l'alinéa 12, avant la seconde occurrence du mot :
« informe »,
insérer le mot :
« en ».
Amendement rédactionnel.
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