Amendement N° CD19 (Retiré avant séance)
Prévention des risques
Déposé le 3 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À l'alinéa 12, après chacune des deux occurrences du mot :
« informe »,
insérer le mot :
« immédiatement ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de prévoir que l'information est immédiate compte tenu du risque constaté sur le produit ou l'équipement.
L'adverbe « immédiatement » figure d'ailleurs aux articles 12 et 13 de la directive 2013/29/UE du 12 juin 2013 relative aux articles pyrotechniques.
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