Amendement N° CD25 (Adopté)
Prévention des risques
Déposé le 3 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
Après le mot :
« que »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 :
« les exploitants et les utilisateurs de ces produits ou équipements ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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