Amendement N° CD29 (Adopté)
Prévention des risques
Déposé le 3 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
I. À l'alinéa 51, substituer à la première occurrence du mot :
« leur »,
le mot :
« son ».
II. Au même alinéa, substituer à la deuxième et à la troisième occurrence du mot :
« leur »,
le mot :
« sa ».
III. En conséquence, substituer aux mots :
« ils peuvent être contactés »,
les mots :
« il peut être contacté ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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