Amendement N° CD39 (Adopté)
Prévention des risques
Déposé le 7 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
I. À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« mentionnée à l'article L. 1313‑1 du code de la santé publique »
II. En conséquence, à la même phrase, après la référence :
« L. 522‑1 »,
insérer les mots :
« du présent code ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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