Amendement N° CD4 (Adopté)
Prévention des risques
Déposé le 3 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À l'alinéa 27, substituer au mot :
« ceux »,
les mots :
« les produits ou équipements ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
Déposé le 3 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À l'alinéa 27, substituer au mot :
« ceux »,
les mots :
« les produits ou équipements ».
Amendement de clarification.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.