Amendement N° CD40 (Adopté)
Prévention des risques
Déposé le 7 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
Après le mot :
« Agence »,
supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 7 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
Après le mot :
« Agence »,
supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 11.
Amendement rédactionnel.
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