Amendement N° CD43 (Retiré avant séance)
Prévention des risques
Déposé le 7 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012, concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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