Amendement N° CD46 (Adopté)

Prévention des risques

Déposé le 8 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, substituer aux mots :

«  de la portée »,

les mots :

«  du champ ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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