Amendement N° CD48 (Adopté)
Prévention des risques
Déposé le 8 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À l'alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer le mot :
« une ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 8 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À l'alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer le mot :
« une ».
Amendement rédactionnel.
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