Amendement N° CD49 (Adopté)
Prévention des risques
Déposé le 8 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À l'alinéa 14, substituer à la troisième occurrence du mot :
« , ou »,
le mot :
« où ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 8 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À l'alinéa 14, substituer à la troisième occurrence du mot :
« , ou »,
le mot :
« où ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.