Amendement N° CD5 (Adopté)
Prévention des risques
Déposé le 3 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
Rédiger ainsi l'alinéa 48 :
« e) Le 19° est ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 3 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
Rédiger ainsi l'alinéa 48 :
« e) Le 19° est ainsi rédigé : ».
Amendement rédactionnel.
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