Amendement N° CD51 (Adopté)
Prévention des risques
Déposé le 8 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À l'alinéa 16, supprimer les mots :
« en conséquence ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 8 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À l'alinéa 16, supprimer les mots :
« en conséquence ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.