Amendement N° CD55 (Adopté)
Prévention des risques
Déposé le 8 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cette mention ne sera ajoutée qu'au stade de la promulgation de la loi.
Déposé le 8 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
Supprimer l'alinéa 2.
Cette mention ne sera ajoutée qu'au stade de la promulgation de la loi.
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