Amendement N° CD56 (Adopté)
Prévention des risques
Déposé le 4 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À la fin de l'alinéa 16, substituer au mot :
« suspectées »,
le mot :
« estimées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 4 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À la fin de l'alinéa 16, substituer au mot :
« suspectées »,
le mot :
« estimées ».
Amendement rédactionnel.
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