Amendement N° CD57 (Adopté)
Prévention des risques
Déposé le 4 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À l'alinéa 19, substituer au mot :
« produits »,
les mots :
« équipements marins ».
Exposé sommaire :
Bien que le texte de la directive utilise le terme « produits », il est nécessaire de faire référence uniquement aux « équipements marins ».
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