Amendement N° CD6 (Adopté)
Prévention des risques
Déposé le 3 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant :
« ebis) Après le 19°, sont insérés des 20° et 21° ainsi rédigés : ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.