Amendement N° CD65 (Adopté)

Prévention des risques

Déposé le 8 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 23, supprimer le mot :

«  adoptées ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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