Amendement N° CD7 (Adopté)
Prévention des risques
Déposé le 4 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« Union »,
insérer le mot :
« européenne ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 4 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« Union »,
insérer le mot :
« européenne ».
Amendement rédactionnel
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