Amendement N° CD76 (Adopté)
Prévention des risques
Déposé le 8 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À l'alinéa 1, après les mots :
« du titre »,
insérer les mots :
« III du livre ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d'une erreur de référence.
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