Amendement N° CD8 (Tombe)
Prévention des risques
Déposé le 4 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
I. À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots :
« des produits ou ».
II. En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« produits et ».
Exposé sommaire :
La nouvelle section 2bis du code des transports ne s'applique qu'aux équipements marins.
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