Amendement N° CD9 (Tombe)
Prévention des risques
Déposé le 4 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« équipements »,
insérer le mot :
« marins ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 4 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« équipements »,
insérer le mot :
« marins ».
Amendement rédactionnel.
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