Amendement N° AS12 (Adopté)
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Grandguillaume.
Proposition de loi N° 3022 d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée
Article 6
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime cet article afin de faire figurer la date d'entrée d'entrée en vigueur de ce texte à la fin de la proposition de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.