Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Grandguillaume.
Substituer aux mots :
« pour des territoires zéro »
les mots :
« territoriale visant à faire disparaitre le ».
Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de le mettre davantage en adéquation avec l'objectif de l'expérimentation.
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